Corruption. Le secteur minier burkinabé gangrené par le phénomène.
Le secteur minier du Burkina Faso est gangréné par la corruption, c’est la conclusion à laquelle est parvenue une étude commanditée par le Réseau national de lutte anticorruption (REN-LAC) avec l’appui du Projet de renforcement de la gouvernance politique (PRGP). Intitulée « la corruption dans le secteur minier : Perceptions et Présomptions » l’étude a été restituée le 05 février 2015 à Ouagadougou.
Le secteur minier est aujourd’hui l’un des secteurs les plus importants de l’Economie Burkinabè de par sa contribution à la formation du PIB, aux recettes de l’état et les emplois créés. Secteur perçu comme fermé ou il existe un manque de transparence, il est le théâtre de mouvements sociaux de plus en plus violents!
L’objectif de l’étude est de produire une analyse diagnostique de la situation de la corruption dans le secteur minier au Burkina Faso. Plus spécifiquement, faire un inventaire des textes relatifs à l’exploitation minière au Burkina Faso, analyser la réglementation et le contrôle des activités d’exploitation minière au Burkina Faso, identifier les points d’entrées de la corruption dans le secteur minier au Burkina Faso, décrire les manifestations et l’ampleur de la corruption dans le secteur minier au Burkina Faso. Analyser les facteurs favorisant la corruption dans le secteur minier au Burkina Faso, analyser les conséquences de la corruption dans le secteur minier sur l’économie du Burkina Faso et formuler des recommandations sous forme de mesures efficaces de lutte contre la corruption dans le secteur minier au Burkina Faso étaient entre autres les missions de cette enquête qui a concerné 300 personnes issues de 8 sites miniers.
Quelles sont les causes de la corruption dans le secteur minier
L’étude note comme causes de la corruption la faiblesse de l’organisation du secteur minier. L’insuffisance de l’accès à l’information. Autres causes, la présence de l’administration sur le terrain n’est pas perceptible. Cette absence notoire de l’Etat constitue un portail d’entrée de la corruption. Le code minier est trop touffu et passe sous silence, d’importantes questions liées au développement des communautés, à l’orpaillage ainsi qu’au foncier rural notamment. On note aussi une absence de transparence dans la gestion publique des revenus miniers.
Les responsables locaux sont les plus corrompus et les hommes politiques grands bénéficiaires
Les responsables locaux (traditionnels ou coutumiers, etc.) des sites miniers, les cadres supérieurs des sociétés minières, les autorités en charge de la délivrance des permis d’exploitation ou d’achat des minerais sont perçus comme les acteurs les plus corrompus de la filière minière.
En plus de ceux-ci, les ministres, les directeurs et agents des douanes sont identifiés comme étant vulnérables à la corruption.
Les hommes politiques selon 38,13% des enquêtés sont les bénéficiaires de la corruption dans les mines, suivent les hauts fonctionnaires (cadres supérieurs et dirigeants) à la fois du privé et du public (selon 32,49% des enquêtés), les cadres moyens sont également identifiés comme étant d’autres grands bénéficiaires de la corruption dans les mines (16,15%), les agents d’exécution sont, dans une moindre proportion, des bénéficiaires de la corruption, selon seulement 3,31% des enquêtés.
L’obtention des autorisations et titres miniers fait l’objet de corruption. Elle ne suit pas les procédures en vigueur. La transparence et la rigueur font défaut dans l’attribution des contrats de recherche et d’exploitation minière.
Il pèse en outre selon l’étude de fortes présomptions de corruption sur la gestion de l’environnement, l’importation de matériel d’exploration et d’exploitation, l’indemnisation des propriétaires du sol et autres occupants, la fourniture de rapports périodiques à l’Administration des Mines, le paiement des taxes et redevances minières, l’utilisation d’explosifs et de produits chimiques.
L’exportation de l’or, les recrutements et les prestations de services dans le secteur ne sont pas épargnés par la gangrène.
Les dispositions législatives et règlementaires doivent être relues
L’étude est parvenue à certaines recommandations qui permettront d’assainir le secteur minier au Burkina. Il y a nécessité de réviser la procédure d’adoption de la règlementation. Il faut renforcer les structures chargées du contrôle des activités minières au Burkina Faso, réhabiliter et mettre à jour le cadastre minier.
En conclusion l’étude sur la corruption dans le secteur minier constitue une base pour des échanges en vue d’une meilleure gouvernance dans le secteur minier. Une gouvernance qui doit se fonder sur la question de transparence c’est à dire l’accès total à l’information, la question de la redevabilité des acteurs du secteur, de la prise en compte des intérêts de tous les acteurs y compris les communautés riveraines et surtout d’une utilisation efficace et effective des revenus miniers au profit du bien-être des citoyens.
L’objectif de l’étude est de produire une analyse diagnostique de la situation de la corruption dans le secteur minier au Burkina Faso. Plus spécifiquement, faire un inventaire des textes relatifs à l’exploitation minière au Burkina Faso, analyser la réglementation et le contrôle des activités d’exploitation minière au Burkina Faso, identifier les points d’entrées de la corruption dans le secteur minier au Burkina Faso, décrire les manifestations et l’ampleur de la corruption dans le secteur minier au Burkina Faso. Analyser les facteurs favorisant la corruption dans le secteur minier au Burkina Faso, analyser les conséquences de la corruption dans le secteur minier sur l’économie du Burkina Faso et formuler des recommandations sous forme de mesures efficaces de lutte contre la corruption dans le secteur minier au Burkina Faso étaient entre autres les missions de cette enquête qui a concerné 300 personnes issues de 8 sites miniers.
Quelles sont les causes de la corruption dans le secteur minier
L’étude note comme causes de la corruption la faiblesse de l’organisation du secteur minier. L’insuffisance de l’accès à l’information. Autres causes, la présence de l’administration sur le terrain n’est pas perceptible. Cette absence notoire de l’Etat constitue un portail d’entrée de la corruption. Le code minier est trop touffu et passe sous silence, d’importantes questions liées au développement des communautés, à l’orpaillage ainsi qu’au foncier rural notamment. On note aussi une absence de transparence dans la gestion publique des revenus miniers.
Les responsables locaux sont les plus corrompus et les hommes politiques grands bénéficiaires
Les responsables locaux (traditionnels ou coutumiers, etc.) des sites miniers, les cadres supérieurs des sociétés minières, les autorités en charge de la délivrance des permis d’exploitation ou d’achat des minerais sont perçus comme les acteurs les plus corrompus de la filière minière.En plus de ceux-ci, les ministres, les directeurs et agents des douanes sont identifiés comme étant vulnérables à la corruption.
Les hommes politiques selon 38,13% des enquêtés sont les bénéficiaires de la corruption dans les mines, suivent les hauts fonctionnaires (cadres supérieurs et dirigeants) à la fois du privé et du public (selon 32,49% des enquêtés), les cadres moyens sont également identifiés comme étant d’autres grands bénéficiaires de la corruption dans les mines (16,15%), les agents d’exécution sont, dans une moindre proportion, des bénéficiaires de la corruption, selon seulement 3,31% des enquêtés.
L’obtention des autorisations et titres miniers fait l’objet de corruption. Elle ne suit pas les procédures en vigueur. La transparence et la rigueur font défaut dans l’attribution des contrats de recherche et d’exploitation minière.
Il pèse en outre selon l’étude de fortes présomptions de corruption sur la gestion de l’environnement, l’importation de matériel d’exploration et d’exploitation, l’indemnisation des propriétaires du sol et autres occupants, la fourniture de rapports périodiques à l’Administration des Mines, le paiement des taxes et redevances minières, l’utilisation d’explosifs et de produits chimiques.
L’exportation de l’or, les recrutements et les prestations de services dans le secteur ne sont pas épargnés par la gangrène.
Les dispositions législatives et règlementaires doivent être relues
L’étude est parvenue à certaines recommandations qui permettront d’assainir le secteur minier au Burkina. Il y a nécessité de réviser la procédure d’adoption de la règlementation. Il faut renforcer les structures chargées du contrôle des activités minières au Burkina Faso, réhabiliter et mettre à jour le cadastre minier.En conclusion l’étude sur la corruption dans le secteur minier constitue une base pour des échanges en vue d’une meilleure gouvernance dans le secteur minier. Une gouvernance qui doit se fonder sur la question de transparence c’est à dire l’accès total à l’information, la question de la redevabilité des acteurs du secteur, de la prise en compte des intérêts de tous les acteurs y compris les communautés riveraines et surtout d’une utilisation efficace et effective des revenus miniers au profit du bien-être des citoyens.
