Lutte contre la corruption au Burkina

Lutte contre la corruption au Burkina

Les acteurs de la justice outillés

Le Réseau national de lutte anticorruption a initié ce jeudi 16 octobre 2014 un atelier d’échanges avec les acteurs de la Justice. Une cinquantaine de magistrats, officiers de police judiciaire et autres acteurs de la Justice ont pu approfondir leurs connaissances des instruments nationaux et internationaux  en matière de lutte contre la corruption.

La formation des acteurs de la justice est capitale au regard du rôle prééminent que doit jouer la Justice dans la lutte contre la corruption et la préservation de la stabilité sociale dans un pays. La corruption est une réalité au Burkina Faso. Elle affecte tous les secteurs d’activités y compris celui de la Justice. Elle engendre de nombreuses pertes de recettes dues à l’Etat, nuit à l’efficacité de la dépense publique et menace la stabilité sociale selon le Secrétaire Exécutif du REN-LAC Dr Claude WETTA. En 2013 déjà, la Justice avait été au cœur des préoccupations du Réseau. La 8e édition des Journées nationales du refus de la corruption organisée du 1er au 9 Décembre de la même année avait pour thème « La Justice burkinabé face à la corruption ». Lors de la rentrée judiciaire 2013-2014, le REN-LAC avait dans une déclaration attiré l’attention des acteurs judiciaires, sur le rôle qu’ils doivent jouer dans la lutte contre la corruption et la stabilité sociale au Burkina.Acteur clé de la lutte contre la corruption au Burkina Faso, la Justice, en est un maillon faible.
Le Ministre de la justice Monsieur DRAMANE YAMEOGO qui a présidé la cérémonie d’ouverture de l’atelier est revenu sur la nécessité pour la justice de lutter contre la corruption. « La justice par son rôle régalien de poursuite et de répression, constitue un acteur incontournable de cette lutte et doit pleinement jouer sa partition aussi, ce rôle ne peut être joué efficacement qu’à travers une justice crédible qui répond aux attentes des populations » a souligné le garde des sceaux. La recherche de cet idéal de la justice avait  amené le gouvernement  à adopter en janvier 2010, la Politique Nationale de Justice dont l’objectif était de rendre la justice plus performante, plus crédible, plus accessible et plus protectrice des droits et libertés afin de renforcer sa place au sein  de l’Etat de droit dira le ministre. Acteur clé de la lutte contre la corruption au Burkina Faso, la Justice, en est un maillon faible. « La corruption n’est pas un fait de la Justice, elle est un phénomène social et elle dépend de chaque individu », la conviction du Secrétaire Exécutif est que le traitement effectif par la Justice des affaires de corruption et, plus généralement de tout ce que l’on a pris coutume de nommer la « délinquance en col blanc » est essentiel en démocratie.Mieux maîtriser les instruments nationaux et internationaux de lutte contre la corruption.

Les échanges ont porté sur trois thèmes : Le premier a porté sur « les instruments juridiques internationaux de lutte contre la corruption : aperçu de quelques mesures obligatoires pour les Etats parties » présentés par Samuel de JAEGERE, conseiller Anti –corruption, ONUDC Bureau pour l’Afrique de l’Ouest et Centrale. Il a suggéré l’application des textes adoptés lors de la conférence de Dakar sur la déclaration de patrimoine, et l’introduction dans le code pénal burkinabé des innovations contenues dans la Convention des Nations Unies contre la corruption.
Le second thème animé par René BAGORO, conseiller à la cour d’Appel de Ouagadougou portait sur « Le dispositif législatif de lutte contre la corruption : apport de la proposition de loi anti-corruption initiée par le REN-LAC et le Réseau Burkindi ». Pour lutter plus efficacement contre ce phénomène M. BAGORO suggère l’adoption du nouveau projet de loi spécifique contre la corruption, la participation de la société civile à la prévention de la corruption, l’infiltration, les surveillances téléphoniques et la déclaration effective de patrimoine. Les insuffisances sur l’application des textes en vigueur, leurs disparités, les peines peu élevées et l’absence de protection des témoins et informateurs ne rendent pas la lutte efficace.
Le dernier thème d’échanges de cet atelier a porté sur  « Le déclenchement de la poursuite des infractions de corruption dans le contexte burkinabé ».
Il a été présenté par Emmanuel OUEDRAOGO, magistrat et Directeur de Cabinet du Ministre de la Justice. Il est revenu sur les obstacles au mécanisme de déclenchement de la poursuite parmi lesquels le refus de la dénonciation par certains acteurs, l’absence de protection des dénonciateurs et le manque de spécialisation des magistrats et enquêteurs en matière de lutte contre la corruption.
 
Deux participants d’expriment
ZABSONRE Bruno, secrétaire à l’organisation du SAMAB.
Nous avons eu droit à trois (3) communications : la première relative aux instruments internationaux, la seconde  sur la proposition de loi du REN-LAC portant prévention et répression de la corruption et la dernière portant sur le déclenchement des poursuites en matière de corruption.
Il faut dire que cette formation nous a permis d’être assez outillés en la matière et nous avons bon espoir que les autorités compétentes permettrons aux différents acteurs et intervenants dans ce domaine de mener à bien leurs missions respectives
Le gouvernement a adopté hier la loi spécifique sur la corruption en conseil des Ministre. Comment vous accueillez cette nouvelle ?
J’avoue que c’est une avancée significative qui permettra d’avoir un texte qui rencontre l’assentiment de plusieurs acteurs, on a les acteurs publics, la société civile représentée ici par le REN-LAC, pour moi il ne s’agira pas d’adopter un texte mais il s’agira  de faciliter la bonne application des textes.

 

 

 

Emmanuel OUEDRAOGO, magistrat Directeur de Cabinet du Ministre de la Justice. Cela a été une très belle occasion pour moi parce qu’en même temps j’ai appris beaucoup de choses et j’ai partagé également ce que j’avais comme information et connaissance avec les participants. La question de la lutte contre la corruption est une question qui intéresse le Ministère de a Justice au premier plan parce qu’au bout du tunnel, c’est la maison de la justice qui est chargée de statuer sur toutes les affaires. On est aussi au centre de toute la polémique, les gens accusent la justice de corrompue, la justice d’impunité et ce cadre de rencontre permet aux magistrats de pouvoir, être interpellés sur le degré très élevé de leur responsabilité. Ce projet de loi dont nous avons partagé le contenu, s’il est adopté nous permettrait vraiment d’avoir une avancée significative dans la lutte contre la corruption.

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