DÉCLARATION CONJOINTE ASCE / REN-LAC. Combattre à tout prix, la corruption et la fraude électorales.

DÉCLARATION CONJOINTE ASCE / REN-LAC. Combattre à tout prix, la corruption et la fraude électorales.

Le 11 octobre 2015, auront lieu dans notre pays, les élections présidentielles couplées aux législatives.

Ces élections se tiendront, une année environ, après le puissant mouvement insurrectionnel des 30 et 31 octobre 2014 qui a mis un terme au pouvoir de Blaise COMPAORE. Cette insurrection populaire a été sans conteste, l’expression non équivoque du rejet de la mal gouvernance sous toutes ses formes et de la soif de changement qu’éprouvent la jeunesse et le peuple burkinabè des années durant.

A la veille des campagnes électorales, le contexte sociopolitique se caractérise d’une part, par les graves menaces que font peser les intrusions répétitives du RSP dans la vie des institutions et des médias, et d’autre part, par la bataille rangée teintée d’une certaine violence entre partis et/ou regroupements de partis politiques et candidats déclarés à ces élections. L’enjeu de ces élections est bien entendu de taille : conquérir et gérer le pouvoir d’Etat et/ou s’assurer le contrôle du pouvoir législatif. Dans cette âpre bataille où chacun y va de ses moyens, l’électeur se retrouve au cœur des convoitises. En effet, de son vote dépend le sort des hommes politiques qui ne reculeront devant rien pour parvenir à leurs fins. C’est donc dire, au regard de l’enjeu, que certains n’hésiteront pas à recourir à la corruption et à la fraude dans cette lutte électorale.

Il est pourtant bien connu de tous, que des scrutins électoraux dont la sincérité est entachée par quelque irrégularité que ce soit et particulièrement par la corruption et la fraude, conduisent à court ou moyen terme  à des crises graves, comme en témoignent les tristes pages de l’histoire politique récente de nombreux pays, notamment africains.

Plus que jamais, le message véhiculé par l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 commande une moralisation de la vie politique et particulièrement du processus électoral où la fraude et la corruption électorale feront l’objet d’une plus grande surveillance et de sanctions exemplaires.

Au demeurant, la loi n°005-2015/CNT du 7 avril 2015, portant modification du code électoral et celle n°004-2015/CNT du 3 mars 2015, portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso, répriment les faits constitutifs de corruption ou de fraude électorale d’une peine d’emprisonnement allant de 1 à 2 ans et d’une amende allant de 500 mille à 10 millions. En outre, elles prévoient la privation des droits civiques pour une durée de cinq (5) ans.

A la lumière des dispositions de ces textes répressifs, sont constitutifs de corruption et de fraude électorales les faits suivants :

  • les pratiques publicitaires à caractère politique, l’offre de tissus, de T-Shirts, de stylos, de porte-clefs, de calendriers et autres objets de visibilité à l’effigie des candidats ou symbole des partis, ainsi que leur port et leur usage, les dons et libéralités ou les faveurs administratives faits à un individu, à une commune ou à une collectivité quelconque de citoyens à des fins de propagande pouvant influencer ou tenter d’influencer le vote et ce, 90 jours avant tout scrutin et jusqu’à son terme ; depuis le 10 juillet 2015, ces actes sont donc proscrits et susceptibles de poursuites pénales ;
  • l’inscription frauduleuse sur les listes électorales ; les pots-de-vin aux acteurs électoraux notamment les assesseurs et les présidents de bureau de vote ; l’intimidation de certains électeurs ; l’altération de l’encre indélébile afin de voter plusieurs fois ; le transfert et le transport des électeurs pour s’inscrire sur une liste électorale ou pour voter ; le transfert des populations d’un bureau de vote à l’autre ; la falsification des résultats électoraux ;
  • l’utilisation des attributs, biens ou moyens de l’Etat, comme ceux d’une personne morale publique, d’une institution ou d’un organisme public, notamment une société, un office, un projet d’Etat et une institution internationale à des fins électoralistes ; le manque de transparence dans l’usage des ressources que l’Etat met à la disposition des partis politiques pour les campagnes électorales.

Des pratiques de corruption et de fraude électorales, notamment la distribution de billets de banques, des gadgets divers, des bons d’essence, de bons de permis de conduire, l’achat de cartes d’électeurs, ont déjà fait l’objet de dénonciation publique par différents acteurs politiques. Ces pratiques sont à bannir ! De quelle légitimité un président, élu national ou local peut-il jouir pour exercer sereinement son mandat si à l’origine les élections ont été entachées d’actes de corruption ou de fraude électorale ? Il est par ailleurs évident, qu’un élu qui aurait investi de l’argent dans l’achat des voix d’électeurs aura pour souci premier de se servir d’abord en puisant dans les caisses publiques, au détriment de la réalisation du bien-être des citoyens.

C’est pourquoi, prenant la pleine mesure de la nécessité d’une moralisation de la vie politique et considérant les graves conséquences des actes de corruption et de fraude électorales sur la sincérité du scrutin et la détérioration du climat sociopolitique qui pourrait en découler, l’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat (ASCE) et le Réseau National de Lutte Anti-Corruption (REN-LAC), dans le cadre de la campagne de sensibilisation contre la corruption et la fraude électorales qu’ils entament, appellent :

  • les partis, formations et/ou regroupements de partis politiques, les candidats aux élections du 11 octobre prochain, leurs supporters et les électeurs,
  • à proscrire les actes de corruption et de fraude électorales, ci-dessus décrits ;
  • les électeurs,
  • à rejeter et dénoncer ces actes en leur direction ou portés à leur connaissance
  • les organisations de la société civile et les leaders coutumiers et religieux à :
  • se démarquer et condamner fermement les pratiques proscrites ci-dessus décrites ;
  • assumer leur rôle de sentinelle de la moralisation de la vie publique, à travers des sensibilisations sur la corruption et la fraude électorales ;
  • les autorités judiciaires de poursuite,
  • à s’autosaisir des cas qui viendraient à être dénoncés par quelque voie que ce soit ;
  • la Cour des Comptes,
  • à veiller au contrôle strict de l’utilisation des ressources publiques qui seront mises à la disposition des différents candidats et/ou partis politiques aux fins des campagnes électorales à venir ;
  • tous les citoyens :
  • à exercer pleinement une veille pour des élections libres, transparentes et sincères, en dénonçant les pratiques de fraude et de corruption électorales, ci-dessus décrites. L’ASCE et le REN-LAC fondent leur espoir que cet appel sera entendu et respecté par tous les acteurs impliqués et/ou soucieux d’élections libres, transparentes et équitables afin d’éviter au Burkina Faso les risques de conflits électoraux et post-électoraux aux conséquences imprévisibles.

 

Ouagadougou le 10 septembre 2015

  

Pour l’Autorité Supérieure

de Contrôle d’Etat

Dr. Luc Marius IBRIGA

Contrôleur Général d’Etat

Pour le Réseau National

de Lutte Anti-Corruption

 

Dr. Claude WETTA

Secrétaire Exécutif

 

 

 

 

Imprimer

Webmaster

Des articles qui pourraient vous intéresser
Laisser une réponse