Corruption dans les services des douanes : les interventions dans les procédures de dédouanement, une triste réalité.

Corruption dans les services des douanes : les interventions dans les procédures de dédouanement, une triste réalité.

Les principales manifestations de la corruption dans les services des douanes « vont des complicités au plus haut niveau jusqu’aux rackets sur les axes routiers par les agents des brigades mobiles, en passant par les pratiques frauduleuses dans l’application des textes relatifs aux déclarations, aux transits et aux exonérations ». Ce constat a été établi par le Réseau national de Lutte anticorruption (REN-LAC) dans l’étude sur : « Les présomptions de corruption dans les services des douanes », publiée en décembre 2015.

 

Comment cette fraude qui implique toute l’administration douanière s’organise-t-elle dans les détails ? Réponse dans les lignes qui suivent.

L’étude a qualifié de « tolérance complice » le silence coupable des premiers responsables du ministère de l’Economie et des Finances (MEF) à l’égard des pratiques douteuses des premiers responsables des services des douanes. Pouvait-il en être autrement puisque, citant le journal L’Evènement, l’étude informe que : « Tous les ministres de l’Economie et des finances ont accepté de recevoir d’importantes sommes d’argent de la part des DG successifs de la Douane, sans jamais se poser la question de la provenance de l’argent à eux remis ».

 

Le trafic d’influence, un goulot d’étranglement

Le trafic d’influence provenant des hautes sphères politiques et de l’administration douanière est décrié par certains responsables des services des douanes, comme l’un des principaux goulots d’étranglement dans le fonctionnement des services des douanes. Selon les témoignages de certains douaniers, de nombreuses immixtions des hommes politiques dans les opérations de dédouanement portent sur les importations des matériaux de construction, des produits de consommation de luxe, de la machinerie et autres consommables pour « leurs sociétés prête-nom ».

L’étude du REN-LAC cite les propositions d’arrangements comme des formes de corruption dans les services des douanes. Elles impliquent des opérateurs économiques qui en font un levier essentiel dans la réalisation de leurs affaires. L’existence de cette pratique a été reconnue par des agents de tous les corps de la douane.

Les fausses déclarations constituent les cas les plus récurrents dans presque tous les bureaux des douanes. Elles concernent aussi bien les quantités des marchandises que les espèces ; c’est-à-dire qu’on déclare des marchandises qui ne sont pas celles effectivement importées. Pour y arriver, le transitaire négocie avec le chef de bureau.

Autre pratique courante, l’organisation des faux transits. Ils concernent les produits initialement destinés à transiter par le territoire burkinabè à destination d’autres pays, et, par conséquent ne sont pas soumis aux droits et taxes des douanes. Mais en définitive, ces produits restent sur le territoire national avec la complicité d’agents des douanes.

La délivrance des fausses exonérations a été rendue publique par l’affaire mettant en cause l’ex-DG des douanes, Ousmane Guiro. Elle portait sur les fausses exonérations dans l’importation de carburant d’une valeur de 500 millions de francs CFA. N’eût été l’intervention du politique, il aurait été déféré à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) avant même l’affaire des cantines de 02 milliards retrouvées chez lui. La pratique des fausses exonérations est toujours usitée à la douane. Pour y arriver : « Certains bénéficiaires produisent des faux en utilisant les exonérations pour importer des marchandises non concernées par lesdites exonérations. Quand le manège est découvert, ils tentent de corrompre les agents. Parfois, ils bénéficient des interventions », a affirmé un contrôleur des douanes.

Les rackets sur les axes routiers ne sont pas spécifiques à la douane. Selon un routier rencontré à Bobo, sur ce plan, la douane « est mieux que les autres forces de sécurité. Eux se contentent généralement de ce qu’on leur donne ».

Des pratiques de corruption à multiples facettes

Comme on le constate, les pratiques de corruption dans les services des douanes se présentent sous plusieurs formes et facettes. Citons le cas de sous-facturations à l’importation qui est l’œuvre d’un réseau de fraudeurs qui opèrent avec la complicité de certains chefs et agents des douanes et des transitaires illégaux ne disposant d’aucun bureau, mais rodant toujours autour des bureaux des douanes. Ces réseaux travaillent pour plusieurs petits importateurs qui affrètent les mêmes camions pour acheminer leurs marchandises vers le Burkina Faso. Ils fractionnent les marchandises entre plusieurs propriétaires avec des valeurs généralement au-delà des volumes échappant à l’inspection de Cotecna.

Ces pratiques sont couvertes par des responsables des bureaux des douanes.

L’étude indique que la fraude et le contournement de l’administration douanière sont connus de l’administration douanière au plus haut niveau, puisqu’un compte rendu d’un conseil de direction de la Direction générale des douanes en 2011 relevait les mauvaises pratiques suivantes :

  • La Brigade de Ouagadougou a saisi des camions citernes, les pénalités se chiffraient à près de 600 000 000 francs CFA, mais les transactions avec la hiérarchie ont ramené ces pénalités à 120 000 000 francs CFA ;
  • Les agents de la Brigade du suivi du transit (BST) ont instauré un système généralisé de corruption au niveau des points de péage et aussi à l’occasion des escortes mal faites avec en plus de retentions de carnets afin d’exiger paiement ;
  • À l’Ouest, les agents prélèvent 30 000 F par véhicule malien, prétextant les frais de TS, sans se soucier qu’il existe déjà les frais d’escorte ;
  • Le rapport de contrôle des bureaux des douanes de Bittou et de Cinkansé de juillet 2010 qui a relevé l’inobservation des textes, s’apparentant à de la collusion entre les agents et le Directeur régional, est resté dans les tiroirs du Directeur général qui en est le seul destinataire ;
  • Un député a acheté une voiture 4 X 4 dans un pays voisin et une fois arrivé à la frontière, il a négocié avec le chef de bureau pour payer le minimum de droits et taxes correspondants ;
  • Un camion transportant de la cocaïne en provenance du Bénin a été saisi à Nadiagou mais sur intervention, le camion a pu continuer sa route sans inquiétude ;
  • Un autre camion en provenance du Ghana a été saisi à Dakola pour non présentation de documents requis, mais sur intervention du chef, le camion est parti ;

-etc.

L’étude informe que l’ex-première dame, Chantal Compaoré, importait régulièrement d’importantes quantités de marchandises qui ne faisaient l’objet d’aucun contrôle des services des douanes. A l’aéroport de Ouagadougou, les marchandises sont parfois enlevées au pied de l’avion par les éléments de la sécurité présidentielle sans que les agents des douanes ne sachent ni les quantités encore moins la nature des produits.

Les commandes du ministère de la Sécurité en ce qui concerne les matériels militaires, échappent aux taxes douanières. A titre d’exemple, en 2011, sur plus de 4 milliards de francs CFA du budget de l’Etat gestion 2011 destinés à financer l’acquisition des effets d’habillement au profit des agents des eaux et forêts, de la police nationale, des sapeurs-pompiers et de l’Ecole nationale de la police, les marchés ont été attribués par la procédure de gré à gré à la société Marck SA en TTC. Citant le journal Le Reporter, l’étude informe que pour l’ensemble de ces marchés, c’est environ 1,5 milliard de francs CFA de droits des douanes ou de TVA qui a failli échapper à l’Etat. Les services des douanes ont dû recourir à des avis à tiers-détenteurs pour obtenir le paiement d’une partie de la somme compromise d’une valeur d’environ 938 millions de francs CFA, 6 mois après la livraison des produits, sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée. Mieux, en 2013, ce ministère a passé plusieurs commandes en violation de tous les textes sur les marchés publics à une société libanaise, Ralph Uniform, pour une valeur totale de près deux milliards, mais ces marchés n’ont pas été enregistrés et les services des douanes et des impôts ne peuvent pas produire la moindre trace de paiement des droits des douanes et des taxes.

Les services des douanes mobilisent une part importante des recettes fiscales, comme en témoigne ces chiffres : environ 300 milliards de francs CFA de recettes mobilisés en 2011 ; 350 milliards de francs CFA en 2012, 460 milliards de francs CFA en 2013 et une prévision d’environ 500 milliards de francs CFA pour 2014. Ces recettes représentent environ 40% des recettes fiscales. Au regard du poids de la contribution des recettes douanières dans le budget l’Etat burkinabè, il est indispensable de renforcer le combat contre la corruption dans ce secteur.

C’est dans l’optique de permettre aux plus hautes autorités de prendre à bras-le-corps la lutte contre la corruption dans ce secteur afin d’optimiser les recettes fiscales que le REN-LAC a décidé d’apporter sa contribution en commanditant la présente étude. Pour ce faire, le REN-LAC recommande au gouvernement de prendre des mesures idoines pour limiter les interventions de la hiérarchie et des hommes politiques ou influents dans les procédures de dédouanement. Il attend du gouvernement la prise de mesures pour instaurer un appel à candidatures pour le recrutement des Directeurs généraux des douanes en tenant compte des critères de compétences et de probité par des enquêtes de moralité et recommande la dotation de la Direction générale des douanes en moyens logistiques performants, de façon à améliorer la gestion des procédures de dédouanement.

Le Secrétariat exécutif du REN-LAC

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