Recrutements frauduleux à la CNSS : le REN-LAC appelle la justice à punir les coupables

Pour le Réseau national de Lutte anti-corruption, les recrutements frauduleux des 85 agents à la Caisse nationale de Sécurité sociale, l’année passée ne peuvent être dissociés de la mauvaise gouvernance constatée au sommet de l’État. Le procès de ce dossier qui avait débuté ce mardi 19 novembre au TGI, après deux reports, a une nouvelle fois été reporté au 17 décembre prochain.

Le Secrétaire exécutif du REN-LAC, Sagado Nacano (milieu) estime que la CNSS n’est nullement une propriété familiale pour qu’on y entre comme agents par affinité.

En juillet 2018, le Comité CGT-B (Confédération générale du Travail du Burkina) de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) a saisi le REN-LAC pour lui faire part de ses forts soupçons de fraude, de favoritisme et de népotisme dans le recrutement de 85 agents lors de la session 2017 dont les résultats avaient été rendus publics en juin de la même année.

« Par cette saisine, le Comité CGT-B sollicitait le concours du REN-LAC pour la manifestation de la vérité dans cette sombre affaire qui entache encore plus la crédibilité de cette société d’État perçue comme une vache à lait des pouvoirs politiques », explique Sagado Nacanbo, Secrétaire exécutif du REN-LAC.

Selon lui, parallèlement à cette démarche, le Comité CGT-B a également multiplié des actions auprès de l’Autorité Supérieure de Contrôle d’État et de Lutte contre la Corruption (ASCE-LC) et du Procureur du Faso pour des investigations poussées. Qui ont conclu à de nombreuses irrégularités pendant le concours, mettant en cause la crédibilité et la sincérité des résultats.

Tous les candidats soupçonnés de fraude ont des parents à la CNSS

D’après Sagado Nacanabo, les conditions dans lesquels ce concours a été organisé ont contribué davantage à favoriser les pratiques frauduleuses. Le Secrétaire exécutif du REN-LAC argumente : « Le choix des sujets, leur reproduction et leur conservation se sont déroulés sans la présence d’aucun agent de sécurité.  Et le Directeur des Ressources humaines (DRH) a été l’unique responsable de tout le processus, c’est-à-dire l’anonymat le désanonymat ainsi que la conservation des copies et des fiches d’anonymat détachées. »

De fait, ce concours ne pouvait qu’aboutir aux résultats qu’on a connus. « Tous les candidats déclarés admis dont des copies présentent des irrégularités criardes ont des liens établis avec des travailleurs de la CNSS. Ces irrégularités portent sur la similitude de nombreuses copies tant sur le fond que la forme, la signature sur la feuille de composition non conforme à la signature du candidat concerné sur la feuille de présence en salle, la différence de notes sur les copies incriminées et le relevé de notes du correcteur requis par la CNSS pour le concours », observe-t-il.

A cela, on peut ajouter l’attitude des parents des candidats incriminés lors des différentes auditions. S’appuyant sur l’enquête de gendarmerie, Sagado Nacanabo relève que ce concours a été une poudre aux yeux pour faire intégrer dans cette société d’État « les rejetons et autres proches de travailleurs de la CNSS ou de leurs amis.« 

D’ailleurs au regard de certains faits troublants, l’ASC-LAC avait recommandé, en février 2019, au ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale (MFPTS), l’annulation et la reprise du concours. Cette recommandation est restée sans suite. Sans doute au regard de la procédure pénale en cours.

Le jugement attendu

Pour le REN-LAC, la Direction générale de la CNSS a observé une attitude « complice » dès le début de l’affaire. « En dépit des alertes de fraude, au lieu de procéder à des investigations pour vérifier les allégations, le Directeur général s’est plutôt empressé de confirmer les résultats, à travers une note de prise de service des nouvelles recrues. Et c’est seulement quand l’évidence crevait les yeux qu’il s’est, par la suite et dans la précipitation, décidé à relever le DRH de ses fonctions et à annuler la note de prise de service », regrette Sagado Nacanabo.

Cette situation a été l’occasion pour des candidats, déclarés admis, d’introduire un recours au Tribunal administratif. Et statuant en leur faveur, les juges ont ordonné la suspension de la décision du Directeur général. L’ordonnance de ce jugement en premier ressort a été plus tard confirmée par le Conseil d’État.

Cependant, ces deux jugements ne portent pas sur le fond du dossier. A savoir les soupçons de « faux, fraude et conflit d’intérêt » qui restent donc à être jugés par le Tribunal de Grande instance (TGI) de Ouagadougou.

Par ailleurs, un autre volet de la situation a été le recours en réintégration introduit par les mêmes candidats au Tribunal du Travail de Ouagadougou. Celui-ci avait affirmé qu’il n’y avait pas lieu à référer sur la demande de réintégration, avait déclaré mal fondée la demande de paiement des arriérés de salaire des candidats et débouté ceux-ci des frais non compris dans les dépens.

Toutefois, la chambre sociale de la Cour d’Appel a infirmé cette décision, faisant droit à la demande de réintégration, malgré la procédure pénale en cours et les mandats de dépôt décernés contre certains agents de la CNSS, tels que le DRH, dans le cadre de cette affaire.

Déterminé et engagé

Désormais, Sagado Nacanabo et sa structure fondent beaucoup d’espoir sur le jugement au fond du dossier. Une procédure à laquelle le REN-LAC s’est constitué partie civile. Après deux reports, le jugement a finalement commencé ce mardi 19 novembre au TGI de Ouagadougou avant d’être de nouveau reporté au 17 décembre. Engagé et déterminé pour que la vérité soit dite dans cette affaire et que les responsabilités soient situées, le REN-LAC appelle « les citoyens épris de justice à continuer d’exercer une veille citoyenne accrue pour contraindre au quotidien les gouvernants à aller toujours dans le sens de l’intérêt général. »

L’association n’a pas manqué de féliciter le travail de l’ASCE-LC et de la Gendarmerie nationale, qui selon elle, va concourir au « triomphe de la vérité ». Afin que le concours soit repris dans la transparence pour garantir une égalité des chances entre les différents candidats.

Rodrigue TAGNAN

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