Déclaration de patrimoine en Afrique
La conférence de Dakar adopte une stratégie de plaidoyer
L’état des déclarations de patrimoine dans certains pays d’Afrique n’est pas satisfaisant. Telle est la conclusion à laquelle sont parvenus les responsables chargés des déclarations de patrimoine de 16 pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre réunis du 26 au 28 mai dernier à Dakar au Sénégal. Désormais, ils plaident pour des dispositions législatives et réglementaires exhaustives, claires et appropriées en la matière.
La loi spécifique portant prévention et répression de la corruption initiée par le REN-LAC prend déjà en compte la plupart des dispositions de la Conférence de Dakar. Pour les participants, les déclarations de patrimoine de la part des responsables publics dans la sous-région ne sont pas satisfaisantes. Il y a moins de vérification sur les listes de biens enregistrées. La conférence de Dakar sur le sujet a parfois pris l’allure d’un procès.
Les politiques et les pratiques actuelles en matière de déclarations de patrimoine dans la région passées à la loupe.
La conférence avait pour objectif de faire un état des lieux des différentes législations en matière de déclaration de patrimoine, de partager les expériences et les techniques de collecte et de vérification des déclarations, d’adopter des principes directeurs, ainsi que d’élaborer une stratégie de recherche et de plaidoyer pour améliorer les dispositifs actuellement en place. Elle a également permis d’échanger sur les dernières évolutions et les innovations en matière de déclaration de patrimoine. En sus, des agents publics chargés des déclarations de patrimoine, des parlementaires portant un intérêt particulier à la question, des chercheurs universitaires et des représentants de la société civile, des représentants d’organisations régionales, des experts venus d’autres régions du monde étaient au rendez-vous de la capitale sénégalaise.
Pour les participants, si aujourd’hui la plupart des pays de la sous-région ont adopté des législations en matière de déclaration de patrimoine, souvent celles-ci ne sont pas satisfaisantes. Il y aurait très peu de responsables publics qui déclarent leurs patrimoines. Il y aurait aussi moins de vérification de la part des institutions. Ces déclarations qui restent majoritairement confidentielles font l’objet de peu de contrôle sur leur véracité par la société civile, les médias et les élus.
Plaidoyer pour des dispositions législatives et réglementaires exhaustives, claires et appropriées
La sous-région connait une diversité de systèmes de déclarations de patrimoine qui sont gérés par des institutions diverses telles que les cours constitutionnelles, les cours suprêmes, les cours des comptes, les autorités de lutte contre la corruption et les auditeurs généraux. En dépit de cette panoplie de structures impliquées, les participants à la conférence de Dakar souhaitent voir des systèmes de déclaration de patrimoine performants.
Pour eux, les systèmes de déclarations de patrimoine et leur mise en œuvre devraient être fondés sur des dispositions législatives et réglementaires exhaustives, claires et appropriées. Aussi, la liste des personnes assujetties aux systèmes de déclaration de patrimoine devraient comprendre toutes les hautes autorités civiles et militaires, les personnes ayant une responsabilité financière, les personnes ayant un pouvoir de décision et les personnes exposées à des risques de corruption y compris les juges, les procureurs, les parlementaires, les élus, et les autorités locales, etc.
En outre, ils soutiennent que le patrimoine à déclarer devrait inclure les biens immobiliers, les biens mobiliers corporels et incorporels, les revenus de toute nature, les voyages sponsorisés, les dettes, les dons, les assurances-vie, etc. Les déclarations devraient être accessibles au public sous réserve du respect du droit à la vie privée et la protection des données à caractère personnel.
Les participants à la conférence ont également mis le doigt sur l’un des principaux facteurs qui peut faire avancer la question de la transparence en Afrique, à savoir la sanction.
Toute déclaration de patrimoine affirment-ils, devrait faire l’objet d’une vérification et les systèmes de déclaration de patrimoine devraient être assortis de sanctions adéquates, dissuasives et effectives en cas de non soumission, de retard ou de fausse déclaration.
Enfin, les institutions chargées des déclarations de patrimoine devraient désormais inciter leurs gouvernements respectifs à promouvoir ces principes dans les fora internationaux sur la lutte contre la corruption. C’est une des principales recommandations de la rencontre.
Les politiques et les pratiques actuelles en matière de déclarations de patrimoine dans la région passées à la loupe.
La conférence avait pour objectif de faire un état des lieux des différentes législations en matière de déclaration de patrimoine, de partager les expériences et les techniques de collecte et de vérification des déclarations, d’adopter des principes directeurs, ainsi que d’élaborer une stratégie de recherche et de plaidoyer pour améliorer les dispositifs actuellement en place. Elle a également permis d’échanger sur les dernières évolutions et les innovations en matière de déclaration de patrimoine. En sus, des agents publics chargés des déclarations de patrimoine, des parlementaires portant un intérêt particulier à la question, des chercheurs universitaires et des représentants de la société civile, des représentants d’organisations régionales, des experts venus d’autres régions du monde étaient au rendez-vous de la capitale sénégalaise.
Pour les participants, si aujourd’hui la plupart des pays de la sous-région ont adopté des législations en matière de déclaration de patrimoine, souvent celles-ci ne sont pas satisfaisantes. Il y aurait très peu de responsables publics qui déclarent leurs patrimoines. Il y aurait aussi moins de vérification de la part des institutions. Ces déclarations qui restent majoritairement confidentielles font l’objet de peu de contrôle sur leur véracité par la société civile, les médias et les élus.
Plaidoyer pour des dispositions législatives et réglementaires exhaustives, claires et appropriées
La sous-région connait une diversité de systèmes de déclarations de patrimoine qui sont gérés par des institutions diverses telles que les cours constitutionnelles, les cours suprêmes, les cours des comptes, les autorités de lutte contre la corruption et les auditeurs généraux. En dépit de cette panoplie de structures impliquées, les participants à la conférence de Dakar souhaitent voir des systèmes de déclaration de patrimoine performants.
Pour eux, les systèmes de déclarations de patrimoine et leur mise en œuvre devraient être fondés sur des dispositions législatives et réglementaires exhaustives, claires et appropriées. Aussi, la liste des personnes assujetties aux systèmes de déclaration de patrimoine devraient comprendre toutes les hautes autorités civiles et militaires, les personnes ayant une responsabilité financière, les personnes ayant un pouvoir de décision et les personnes exposées à des risques de corruption y compris les juges, les procureurs, les parlementaires, les élus, et les autorités locales, etc.
En outre, ils soutiennent que le patrimoine à déclarer devrait inclure les biens immobiliers, les biens mobiliers corporels et incorporels, les revenus de toute nature, les voyages sponsorisés, les dettes, les dons, les assurances-vie, etc. Les déclarations devraient être accessibles au public sous réserve du respect du droit à la vie privée et la protection des données à caractère personnel.
Les participants à la conférence ont également mis le doigt sur l’un des principaux facteurs qui peut faire avancer la question de la transparence en Afrique, à savoir la sanction.
Toute déclaration de patrimoine affirment-ils, devrait faire l’objet d’une vérification et les systèmes de déclaration de patrimoine devraient être assortis de sanctions adéquates, dissuasives et effectives en cas de non soumission, de retard ou de fausse déclaration.
Enfin, les institutions chargées des déclarations de patrimoine devraient désormais inciter leurs gouvernements respectifs à promouvoir ces principes dans les fora internationaux sur la lutte contre la corruption. C’est une des principales recommandations de la rencontre.
Le Secrétariat Exécutif
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E-mail: renlac@renlac.com Web : www.renlac.com
Numéro vert : 80 00 11 22
