16e IACC. Tolérance zéro pour l’impunité.
Une délégation du Réseau National de Lutte Anticorruption (REN-LAC) a pris part du 02 au 04 septembre 2015 à Putrajaya en Malaisie à la 16ème Conférence Internationale Anticorruption, IACC 2015 sur le thème « En finir avec l’impunité : Peuple, Intégrité, Action ». Cette conférence a été une occasion pour les acteurs de la lutte contre la corruption, de renouveler leur engagement à arrêter la propagation rapide de la corruption. Le REN-LAC a le plaisir de partager avec l’ensemble des Burkinabè la déclaration finale de Putrajaya.
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Environ 1200 personnes en provenance de 130 pays se sont réunies à Putrajaya, en Malaisie pour discuter de l’un des plus grands défis du monde, à savoir comment l’impunité permet la propagation de la corruption. Les délégués se sont réunis pour trouver les stratégies les plus efficaces pour mettre fin à l’impunité et pour demander des comptes à ceux qui bénéficient de l’abus de pouvoir, des accords secrets et de la corruption.
Les gouvernements en proie au copinage, les dirigeants qui réécrivent les constitutions pour prolonger la durée du mandat, les démocraties fragiles capturées par des intérêts particuliers créent un climat où la corruption est en plein essor et l’impunité règne. L’impunité nourrit la grande corruption, à savoir l’abus de pouvoir de haut niveau qui profite à quelques-uns au détriment du plus grand nombre, causant du tort grave et de grande portée aux individus et à la société. Lors de la Conférence internationale contre la corruption tenue à Brasilia en 2012, conférence dont le cri de ralliement était ceci : «Ne les laissez pas s’échapper !», ce cri de cœur de la part de ceux qui cherchent à arrêter les voleurs, les criminels et tous les autres qui volent la richesse nationale, ceux qui facilitent l’expansion du crime organisé afin de fournir un refuge sûr aux fraudeurs de l’impôt et de cacher des terroristes, est toujours d’actualité.
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Aujourd’hui, à travers le monde, nous voyons que la corruption se manifeste aux plus hauts niveaux du pouvoir politique et des affaires. L’essentiel est de veiller à ce que les organismes d’enquête et judiciaires restent indépendants et autonomes. L’essentiel est qu’on arrête les menaces contre la société civile et qu’on encourage le peuple à s’exprimer.
Maintenant plus que jamais, nous devons nous mettre tous ensemble pour promouvoir l’intégrité et prendre des mesures dans un effort concerté contre l’abus de pouvoir.
Sur le plan national, on ne permet pas aux gens de s’exprimer contre la corruption surtout en ce qui concerne la politique, l’éducation, les affaires, les médias, le sport ; situation identique dans les institutions internationales. Cette situation est préoccupante pour la société et musèle la justice.
Peuple. Intégrité. Action.
Il faut du courage et de l’action collective pour s’assurer que ceux qui ont le pouvoir et qui commettent des crimes soient traduits en justice. Les membres du gouvernement, la société civile, le secteur privé, les jeunes et les innovateurs sociaux doivent se joindre pour trouver des solutions contre la corruption, pour la transparence et la responsabilisation innovantes afin de mettre fin à l’impunité et à la corruption.
Si les personnes puissantes et corrompues sont autorisées à échapper à la justice, nous risquons l’effondrement de la loi et la désintégration ultime de la société. Nous risquons de perdre la lutte contre la corruption. Nous avons besoin d’une culture d’intégrité dans tous les secteurs de la société pour atteindre un changement positif durable. Nous avons besoin des personnes intègres qui travaillent ensemble contre l’impunité ; car l’impunité favorise la propagation de la corruption à grande échelle. Il n’y a pas d’hésitation en ce qui concerne les relations entre les réformes systémiques ; il faut éviter l’impunité, autrement l’absence de réforme ne fera qu’encourager le corrompu.
A Putrajaya nous avons déclaré la nécessité de prendre de nombreuses actions visant à empêcher la corruption et à s’assurer que les actes de corruption ne se répètent pas et à garantir que le corrompu ne sente pas seulement la pleine force de la loi, mais rembourse intégralement ses dettes à la société. Le recouvrement des avoirs est essentiel car il restaure la confiance de la population et constitue une sanction qui réduit l’incitation à la corruption et en même temps une réparation des dommages causés.
Les cadres juridiques plus solides et un Etat de droit amélioré créent un accès plus équitable à la justice qui est une composante essentielle de la confiance des citoyens au
fonctionnement de l’Etat. Le retour des avoirs volés pour accomplir leurs objectifs initiaux, avoirs, qui servent souvent à indemniser les victimes, restaurent également la confiance des peuples au système judiciaire.
Certains thèmes clés issus de la 16e Conférence internationale sur la Lutte contre la Corruption
Les participants ont mis l’accent sur les nombreuses façons dont nous pouvons agir ensemble pour assurer l’intégrité et arrêter la corruption. Leurs recommandations sont les suivantes:
- Les efforts visant à recouvrer les avoirs volés sont aussi importants que faire en sorte qu’il n’y ait pas de refuge pour les corrompus ou que ceux-ci n’aient aucun moyen de profiter de l’enrichissement illicite. Il devrait être impossible pour les corrompus d’utiliser les passeports diplomatiques et les programmes de visa de l’investisseur pour éviter la justice.
- Le G20 et les organisations non gouvernementales ont réclamé aux pays d’imposer des restrictions de voyage aux individus soupçonnés de corruption, car ils estiment que, si l’on établit des garanties suffisantes, ces mesures peuvent agir ainsi comme des sanctions dissuasives. Ces restrictions doivent être appliquées de sorte que les corrompus ne puissent pas voyager facilement, autrement cela leur permettra d’élargir leurs activités illégales, d’acheter des produits immobiliers et de luxe.
- Les cadres professionnels tels que les banquiers, les avocats, les agents immobiliers, les comptables qui ne parviennent pas à exercer la diligence nécessaire et qui permettent ainsi le mouvement des fonds illicites à travers les frontières, doivent eux-mêmes être sanctionnés.
- Les corrompus ne devraient pas être en mesure d’exploiter des sociétés secrètes pour cacher leur richesse. Le point de départ a été l’adoption des principes par les dirigeants du G20 sur la propriété effective des entreprises à Brisbane. Maintenant les pays du G20 doivent être en tête.
- Les banques doivent faire tous les efforts pour se conformer aux lois contre le blanchiment d’argent et faire en sorte que le blanchiment d’argent cesse de monter ; en même temps d’autres secteurs tels que la comptabilité et les professions juridiques devraient cesser de faciliter la corruption. Le cadre juridique international contre le blanchiment d’argent est insuffisant et doit être renforcé pour assurer un contrôle plus rigoureux et une punition.
- Open Contracting (initiative en faveur des contrats publics transparents) devrait devenir un outil clé pour tous les gouvernements. Il est pertinent dans tous les secteurs gouvernementaux, tels que l’éducation, la santé, les infrastructures de s’assurer que les gouvernements obtiennent un rapport qualité-prix, que les citoyens soient en mesure de participer aux processus de prise de décision et que les entreprises puissent jouir d’une concurrence loyale.
- La corruption à grande échelle doit devenir un crime du droit international. Cela permettra aux institutions et aux alliances internationales de poursuivre les contrevenants, ainsi que de développer les mécanismes internationaux supplémentaires pour arrêter, poursuivre, juger et condamner ceux qui ont commis des crimes de corruption à grande échelle.
- Lors de ces discussions, les délégués ont exigé une pleine indépendance et autonomie en faveur de tous les organes qui luttent contre la corruption. A Brasilia, nous avons dit que c’est à nous tous d’envoyer un message clair. En fait, nous suivons ceux qui agissent en toute impunité et nous allons nous assurer qu’ils ne s’en sortiront pas. Alors que nous quittons la Malaisie après trois jours de débats constructifs, nous nous engageons à travailler ensemble pour arrêter la propagation rapide de la corruption. Ensemble, nous avons le pouvoir de mettre fin à l’impunité.
