Déclaration du Secrétariat exécutif à l’occasion du dejeuner de presse sur l’audit de la Transition et des résultats de l’observation électorale du REN-LAC

Mesdames et messieurs les journalistes,

Je voudrais avant tout propos vous remercier pour avoir honoré notre invitation mais aussi pour avoir accompagné le REN-LAC tout au long de l’année 2015. Je profite de l’occasion pour vous présenter les vœux du REN-LAC. Que 2016 soit une année de paix et de santé pour tous les journalistes ainsi que pour leurs familles. Je souhaite également que cette année renforce la liberté de presse et qu’elle vous engage mieux et plus dans la lutte contre la corruption.

Je voudrais mettre à profit, ce déjeuner de presse pour échanger avec vous sur deux sujets essentiels. Le premier concerne la nécessité d’organiser des audits de la gestion d’une année de Transition et le second traite du bilan de l’observation des élections par le REN-LAC.

Mesdames et messieurs les journalistes,

Après l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 qui a déposé le régime réactionnaire et clanique de Blaise COMPAORE, une année de Transition a été instituée au Burkina Faso et des autorités ont été mises en place pour conduire cette Transition. Il s’agit du Président de la Transition, du Gouvernement de la Transition et du Conseil National de la Transition. Cette période de Transition a pris fin avec la victoire de Roch Marc Christian KABORE, candidat du MPP aux élections du 29 novembre 2015. Le REN-LAC en tant qu’organisation de veille qui prône la redevabilité dans la gestion de la chose publique souhaite qu’un audit de la gestion de cette période soit fait et rendu public.

Pour le REN-LAC, la Transition était censée relever un défi, celui de la gestion transparente de la chose publique, en posant les jalons d’une bonne gouvernance économique, sociale et politique dans notre pays. Quel goût nous laisse la gestion effective de la Transition ? A l’évidence, pour répondre en toute impartialité à cette question avec le concours d’informations fiables, un audit doit être organisé. Cette investigation permettra à chaque acteur de répondre de ses actes. En réalité, les dossiers gorgés de suspicion ne manquent pas. On peut citer entre autres, les passations de marchés publics par la procédure de gré à gré, les nominations et affectations qui ont eu cours en fin et début d’exercice, l’opacité dans la rémunération des ministres et les bonus accordés dans la rémunération de certains ministres, etc. Nous nous réjouissons d’ores et déjà que le Premier ministre lui-même et le Président de la transition soient favorables à l’ouverture de cet audit. Nous nous réjouissons également du fait que le Président nouvellement élu ait saisi l’ASCE-LC pour l’Audit de la Transition. Vivement qu’il en soit ainsi à tous les niveaux des organes de la Transition (Présidence, Gouvernement, Conseil National de la Transition). Les résultats de cet audit ainsi que les déclarations de biens de fin de mandat permettront de se faire un jugement objectif de la gouvernance sous la Transition.

Mesdames, messieurs les journalistes

Dans le cadre des élections du 29 novembre, le REN-LAC a mis en place un dispositif d’observation afin d’identifier les différentes pratiques constitutives de corruption électorale au sens des différentes lois et dispositions en vigueur avant la campagne électorale, pendant la campagne électorale ainsi que le jour des opérations de vote.

L’observation faite par le REN-LAC a été plutôt de longue durée. Elle a débuté longtemps avant la campagne et s’est poursuivie jusqu’au jour des élections. La collecte d’information a été conduite dans les treize chefs-lieux de région du Burkina Faso ainsi que dans leurs environs par 32 observateurs (7 observateurs à Ouagadougou; 4 à Bobo-Dioulasso et 2 dans chacun des 11 autres chefs-lieux de région). Ces observateurs pouvaient également aller au-delà des chefs-lieux de régions à chaque fois que des cas suspects leurs sont signalés ou que des dénonciations leurs parviennent. Une équipe de coordination de 7 membres a été également mise en place pour les accompagner.

Cette observation directe a été complétée par un dispositif d’enregistrement à partir du téléphone vert du REN-LAC : ainsi des plaintes et des dénonciations citoyennes relatives au déroulement de l’opération de vote ont été enregistrées.

L’activité de collecte proprement dite a couvert la période allant du 02 août au 29 novembre 2015, après une formation appropriée faite au profit des observateurs.

La documentation des irrégularités relevées a constitué la principale difficulté de l’observation dans toutes les régions concernées. Mais la détermination des observateurs a permis de surmonter cette difficulté. Ils ont dû souvent insister auprès soit des acteurs politiques, soit des militants ou sympathisants des partis politiques pour obtenir certains éléments précis.

Mesdames et messieurs les journalistes,

Avant l’ouverture même de la campagne, il a été donné d’observer dans diverses localités du pays, des campagnes électorales déguisées à l’occasion desquelles des distributions de biens et de billets de banques ont été monnaies courantes.

Les constats suivants ont été faits :

*Des meetings politiques avant l’ouverture de la campagne ;

*Des visites à des autorités coutumières et religieuses organisées par des responsables de partis politiques ;

*Des distributions d’argent, de carburant, de motos, … lors des meetings et des visites aux autorités.

A titre d’exemples :

*Le 11 août 2015 aux secteurs 24 et 25 de Bobo Dioulasso des responsables du parti MPP ont distribué des pagnes et de l’argent (3000f CFA/femme) à des femmes pour qu’elles participent au meeting organisé par le MPP

*Le 28 août 2015 dans les secteurs 8 et 13 de Ouahigouya, des frais de carburant ont été remis à des jeunes pour qu’ils participent massivement à l’accueil du Président du parti UPC. En outre lors de la visite du Président du parti au Naaba Kiiba, une enveloppe a été remise au roi. Enfin la somme de 25 000f a été offerte à un groupe de femmes, à des jeunes ainsi qu’aux anciens du secteur.

Lors de la campagne électorale, un incivisme caractérisé des partis politiques a été observé : la plupart d’entre eux ont fait des affichages sauvages au mépris de la réglementation en vigueur. Ainsi, les espaces publics, privés, les panneaux publicitaires, les arbres, les murs… ont été des lieux de pose d’affiches électorales. On peut souligner avec force l’apparition des Tee-Shirts qui sont venus donner une couleur orange au paysage du Burkina Faso. On peut aussi ajouter que le port des tee-shirts s’est poursuivi pendant la période de la campagne électorale, sans oublier la poursuite de la distribution d’argent, de moto, de carburant…En définitive on peut affirmer que très peu sont les partis politiques et autres candidats qui n’ont pas pratiqué la corruption électorale.

Le REN-LAC a noté 241 cas de corruption électorale caractérisés par la distribution d’argent, de gadgets ou de carburant pratiquée par les différents partis politiques et les candidats indépendants repartis dans le tableau ci-dessous (annexe).

A titre d’exemples :

*Le 09 novembre 2015, au secteur 5 de Bobo-Dioulasso, des responsables du MPP ont assuré le paiement de carburant (station à Kuinima situé face au camp militaire) à tout véhicule voulant assurer le transport des participants au meeting avec l’obligation de coller des affiches du parti, et de porter des tee-shirts au couleur du parti.

*Le 09 novembre 2015 au secteur 3 de Kaya, des responsables du parti UPC ont offert des frais de carburant (1000f/moto), et des frais de restauration (1500f/personne) à des participants au meeting.

*le 29/11/15 à Bobo Dioulasso un comité mis en place par le MPP était chargé de mobiliser les populations pour aller voter. Ce comité tournait dans le quartier de Colma pour mobiliser l’électorat du MPP avec 2000F par citoyen à condition d’exprimer sa volonté de voter pour le MPP et d’avoir sur soi une pièce d’identité et sa carte d’électeur.

*le 29/11/15 à Manga le MPP distribuait de l’argent à certaines personnes (1000F à 2000F) pour les inciter à aller voter

*le 27 Novembre 2015, l’UPC était en tournée dans la ville de Tenkodogo, on distribuait des billets de banque (1000F à 5000F) à chaque carrefour où sont regroupés des habitants du quartier. C’était autour de 16 H.

*Le 25 octobre 2015, le candidat Issaka ZAMPALIGRE a fait don de 8 motos à des chefs traditionnels (Bitou, Barré, Lèdabi, Lambo, Tougaré, Zéké, Samannaaba, Louarga) afin d’obtenir leur soutien lors des élections.

*Le 08 novembre 2015, à Bobo-Dioulasso dans l’Arrondissement 5 au secteur 3, le parti le Faso Autrement a fait servir du carburant (1000f/engin à la station ORYX rue Vicens) pour motiver les citoyens à participer à son meeting.

*ETC.

Chers journalistes,

Malgré les efforts de la CENI, des imperfections ont émaillé le scrutin. Nous relèverons sans être exhaustif :

• Des personnes en possession de leur carte d’électeur (électeurs inscrits) qui n’ont pas pu voter du fait de l’absence de leur nom sur la liste disponible au niveau du bureau de vote. Ces cas sont résumés dans le tableau ci-dessous :

• Des personnes en possession de leur carte d’électeur (électeurs inscrits) qui n’ont pas pu voter du fait de l’absence de leur nom sur la liste disponible au niveau du bureau de vote. Ces cas sont résumés dans le tableau ci-dessous :

• Des retards dans l’ouverture des Bureaux de Vote. Ces cas sont résumés dans le tableau ci-dessous :

• L’insuffisance du matériel et documents électoraux dans certains Bureaux de vote.

Le tableau ci-dessous présente quelques exemples de ce type d’irrégularité.

Sources : données de l’observation des élections 2015 du REN-LAC

Sur la base des constatations faites et dans le but de prévenir au mieux tous les comportements déviants, il s’avère nécessaire de formuler quelques recommandations pour l’avenir. Nous avons voulu catégoriser ces recommandations de la manière suivante :

Aux acteurs politiques

Les mauvaises pratiques constatées sont en grande partie le fait des acteurs politiques. C’est pourquoi, ces acteurs ont une grande responsabilité et un rôle primordial à jouer pour la moralisation de la vie publique. Dans ce sens, il importe d’une part, que chaque acteur adopte un comportement responsable en bannissant les actes proscrits et d’autre part que les partis ou formations politiques éduquent leurs militants pour lutter contre la corruption et les mauvaises pratiques.

Au gouvernement

Il est nécessaire de repenser le mécanisme de financement des partis et formations politiques afin de plafonner les dépenses de campagne. Le système de financement des partis et des formations politiques en vigueur au Burkina Faso prévoit un financement public, tout en ne proscrivant pas le financement privé. Or, l’on sait que le financement privé aux partis politiques est l’une des voies qui mènent à la collusion entre le monde politique et le monde des affaires. L’une des solutions pour juguler ce phénomène consisterait à mettre en place un fonds/panier commun dédié à recevoir tous les financements (public et privé) destinés aux partis politiques, pour empêcher le financement direct des partis politiques par les acteurs du privé ou les particuliers.

A la Cour des comptes

Il est indispensable voire nécessaire de garantir l’obligation effective de reddition de comptes qui incombe aux partis et aux candidats aux différentes élections. Il faut particulièrement veiller à ce que les différents partis politiques et candidats ayant bénéficié des financements publics pour les élections du 29 novembre 2015 déposent dans les délais requis leurs rapports financiers. Il est également nécessaire de porter à la connaissance de l’opinion les rapports relatifs au contrôle que la Cour des comptes aurait effectué sur l’utilisation des fonds publics mis à la disposition des différents partis politiques et candidats auxdites élections.

A la Justice

Au regard de l’importance des pratiques observées, il apparait nécessaire de développer l’action pénale visant leur répression. Or, compte tenu des difficultés d’administration de la preuve, cette répression s’avère plus difficile lorsque ces pratiques sont constatées non pas par des OPJ, mais par des organisations de la société civile.

C’est pourquoi le REN-LAC pense nécessaire le déploiement lors de chaque scrutin, d’une police des élections constituée d’officiers de police judiciaire pour constater les pratiques déviantes constitutives d’infractions pénales. Ainsi, des procédures judiciaires efficaces pourront être aussitôt déclenchées à l’encontre de leurs auteurs.

A la CENI

Il est nécessaire de renforcer d’une part le travail de sensibilisation des différents acteurs (politiques notamment) sur le contenu des différentes lois et dispositions en vigueur en matière électorale.

En outre, il faudra renforcer l’organisation opérationnelle du scrutin à travers par exemple la vérification rigoureuse de la disponibilité effective du matériel et des documents électoraux ainsi que de la présence des membres dans les différents BV.

Il faudra aussi procéder à l’affichage des listes électorales au niveau des bureaux, la veille même des élections et sanctionner les agents et acteurs qui ne remplissent pas correctement leur tâche.

Aux acteurs de la société civile

Les actions de sensibilisation des citoyens sur la corruption et la fraude électorale doivent se poursuivre en vue de renforcer la veille citoyenne pour garantir des élections transparentes. Dans ce sens, des actions de communication et d’information sur la corruption électorale et ses méfaits doivent être intensifiées

Mesdames, messieurs les journalistes,

Le dispositif d’observation mis en place par le REN-LAC n’a permis de couvrir qu’un échantillon pas toujours représentatif de bureaux de vote le jour des élections, compte tenu des contraintes essentiellement financières. Malgré ces contraintes objectives, le dispositif a permis de relever de mauvaises pratiques de toutes sortes qui ont émaillé les élections du 29 novembre 2015, sur la base desquelles des recommandations ont pu être formulées pour pallier les insuffisances et éviter le laisser-aller.

On peut affirmer selon nos constats que l’argent reste le moyen le plus important pour remporter les élections au Burkina Faso. Les résultats obtenus semblent corrélés aux moyens mobilisés par chaque parti ou candidat pour distribuer des billets de banque, du carburant, courtiser les responsables coutumiers et religieux etc.

Nous tenons cependant à signaler que ce point de l’observation des élections n’a pas pour objectif de remettre en cause les résultats des élections, mais plutôt d’interpeller simplement tous les acteurs, pour leur dire avec insistance qu’il est temps de trouver des solutions à cette situation de corruption électorale si on veut faire des élections, un moyen objectif pour choisir des responsables crédibles et légitimes pour gouverner notre pays.

Nous avons vocation à ne laisser aucun espace où corrupteurs et fraudeurs s’expriment en toute impunité, c’est pourquoi les prochaines étapes consisterons à réduire encore un peu plus les champs d’action et les marges de manœuvre de ces fossoyeurs du Faso.

Je vous remercie

                                                              Le Secrétaire exécutif

Annexe

Répartition du nombre de citations des cas d’irrégularités commises par des partis ou formations politiques indépendants selon les différentes localités