Journée internationale de lutte contre la corruption à Gaoua. Un grand panel pour rejeter l’impunité des crimes économiques.

La communauté internationale a commémoré le 09 décembre, la journée internationale de lutte contre la corruption. Au Burkina c’est la ville de Gaoua qui a abrité les manifestations autour du thème : « Mobilisons-nous contre l’impunité ». Ce thème a été guidé par la persistance des crimes notamment économiques.

Le grand panel co-organisé à l’ENEP de Gaoua ce samedi 9 décembre 2017 par l’ASCE-LC, REN-LAC, OJD, RAJIT, RBJLI et le PNUD avait pour thème: « Impunité des crimes économiques au Burkina Faso : Quelles perspectives d’action de lutte? »

Trois sous-thèmes ont été développés:

Sous thème 1

– Etat des lieux des crimes économiques au Burkina (ASCE-LC)

Sous thème 2

– Les obstacles à la répression (sur les plans disciplinaire et pénal surtout) des crimes économiques (Ministère de la justice, TGI Gaoua)

Sous thème 3

– Quelles actions citoyennes contre l’impunité? (REN-LAC)

Abordant le sous thème 1 sur « l’état des lieux des crimes économiques au Burkina, le Contrôleur Général d’Etat Luc Marius IBRIGA affirmera que l’ASCE-LC a transmis à la justice 116 dossiers de 2009 à 2017. Leur suivi a permis de constater une lenteur dans le traitement des dossiers de crimes économiques et financiers. Cette lenteur des dossiers selon lui est due à plusieurs facteurs parmi lesquels la surcharge des juridictions et la non spécialisation des magistrats. Il faut donc se féliciter de la création de la loi sur les pôles judiciaires spécialisés dans la répression des infractions économiques et financières et de la criminalité organisée. Il y en aura deux à Ouaga et Bobo. Cependant l’article 3 de la loi n’incite pas à l’optimisme, les pôles doivent s’occuper des affaires de grande portée. Des formulations vagues qui risquent de créer la confusion selon Dr Ibriga. Cette situation peut entraver le travail du juge. La mauvaise définition de leur domaine de compétence pourrait engendrer un statu quo et faire du surplace.

Le deuxième sous thème qui a porté sur « Les obstacles à la répression (sur les plans disciplinaire et pénal surtout) des crimes économiques » a été développé par deux magistrats: Moriba TRAORE de la Cour d’Appel de Ouagadougou et Secrétaire Général du Syndicat Burkinabé des Magistrats (SBM) et Rasmané NOMBRE Substitut du Procureur à Gaoua. Pour Moriba TRAORE le crime est  synonyme d’infraction et renvoie à toute action ou abstention à laquelle la loi attache une sanction pénale. Aucun pays ne peut se développer s’il ne lutte pas contre les crimes économiques. Les obstacles à la répression des crimes économiques sont les suivants : l’écoulement du temps (les délais de prescription), l’absence de reflexe d’auto saisine du parquet (les enquêtes doivent être systématiques), l’absence  de spécialisation des magistrats, le manque de volonté politique.

Il ne faut pas occulter le rôle de l’Administration renchérit Rasmane NOMBRE Substitut du Procureur à Gaoua. Le fonctionnaire même détenu perçoit toujours son salaire alors que la loi dispose qu’il doit percevoir la moitié et les allocations familiales. Il faut aller à l’application de la loi (mettre de côté le social). La complexité de certains dossiers constitue également un obstacle. Au TGI de Gaoua aucun dossier de crime économique ne dort dans les tiroirs foi du Substitut NOMBRE avant d’ajouter qu’un dossier de corruption a même été liquidé hier (on était samedi 09 décembre 2017).

« Quelles actions citoyennes contre l’impunité ? », il s’agit du troisième sous thème décortiqué par le REN-LAC. Pour Dr Mafing KONDE, c’est un thème assez difficile. L’impunité régnait en maître absolu sous le front populaire a-t-il précisé en introduction. C’est dans ce contexte que le REN-LAC a été créé en 1997. En ce moment ceux qui  parlaient de corruption étaient taxés d’aigris. Un texte de loi unique contre la corruption sera adopté à la faveur de l’insurrection populaire. Malgré les dénonciations, l’impunité des faits de corruption continue à avoir la peau dure au Burkina. Beaucoup de dossiers restent non vidés : l’affaire Ousmane GUIRO par exemple. On est passé de l’ASCE à l’ASCE-LC. Les journaux et l’ensemble de la presse n’ont guère chômés. Mais  le système semble se remettre progressivement en place, c’est pour cette raison il faut une mobilisation populaire pour faire avancer les dossiers. Il faut créer des organisations de lutte contre la corruption. S’il y en a il faut les renforcer soutient Dr Mafing KONDE. Quelques organisations existent : le REN-LAC, CODMPP, CCVC, CDAIP, il faut élargir la base.

Pour un véritable décollage économique et social, Dr Mafing KONDE  a estimé qu’il faut s’attaquer vigoureusement à l’impunité par une synergie d’actions des pouvoirs publics et des initiatives citoyennes.