Crimes économiques : le REN-LAC pour un traitement diligent des dossiers judiciaires en cours
Sagado Nacanabo (centre) encourage les magistrats honnêtes à faire leur travail sans complaisance et sanctionner les auteurs de crimes économiques.
Le Réseau national de Lutte anti-corruption (REN-LAC) a dans son viseur plusieurs affaires de crimes économiques impliquant de hautes personnalités de l’État. Ce jeudi 25 juin, l’organisation a appelé les juges à élucider les dossiers de façon diligente.
Depuis quelques temps, l’actualité burkinabè est riche de plusieurs affaires de corruption mettant en cause de grands fonctionnaires de L’État. Une situation qui ne peut laisser indifférent le Réseau national de Lutte anti-corruption (REN-LAC).
En croisade fréquemment contre la mal gouvernance, l’organisation dirigée par Sagado Nacanabo dénonce une « systématisation de la délinquance à col blanc au sommet de l’État« . Même la Présidence du Faso, censée impulser l’exemple au reste du gouvernement et de l’administration publique, n’est pas épargnée par les scandales. « Comment s’étonner alors que la corruption connaisse une courbe ascendante depuis 2016, selon les indicateurs ?« , s’interroge le Secrétaire exécutif de ce réseau d’une vingtaine d’organisations de la société civile.
L’affaire Béouindé et les 70 millions
En février 2020, le journal Courrier Confidentiel révèle une sombre affaire sur fond de conflit d’intérêt à la mairie de Ouagadougou. Elle porte sur un contrat de crédit-bail contracté avec la société FIDELIS Finances Burkina pour une acquisition de 77 véhicules au profit de la municipalité. Pourtant, celle-ci disposait d’un parc automobile en bon état avec des engins de moins de huit ans de circulation. Selon le contrat, la commune doit payer à la société FIDELIS un montant mensuel de plus de 77 millions F CFA. Soit un total 4 milliards 631 millions 158 mille 130 F CFA pour une durée de cinq ans. Les termes du contrat mentionnent, toutefois, qu’au bout des cinq ans, les véhicules n’appartiendront pas à la mairie.
Ce n’est pas tout. On découvre que l’épouse du maire Armand Béouindé et ses trois enfants sont actionnaires de Raynal Assurances IARD, la société d’assurance des 77 véhicules. Par ailleurs, Raynal Assurances détient 10% de parts d’actions de FIDELIS Finances Burkina, l’entreprise avec laquelle la mairie a contracté le crédit-bail.
Pour étouffer le dossier, un juge s’invite dans l’affaire. Narcisse Sawadogo, magistrat à la Cour d’Appel de Ouagadougou. En compagnie d’Alassane Baguian, un particulier, ce dernier propose au bourgmestre une intervention auprès de ses confrères en charge du dossier pour classement sans suite. En contrepartie, le maire devra lui verser la somme de 70 millions de francs CFA.
Cette deuxième affaire est ébruitée le 10 juin par le journal L’Événement. Huit jours plus tard, le Parquet du Tribunal de Grande instance (TGI) de Ouagadougou annonce avoir ouvert une enquête pour établir les faits concernant le magistrat incriminé et Alassane Baguian. Les deux seront poursuivis pour « tentative d’escroquerie et diffamation suivant la procédure de flagrant délit. » Mesure que salue, à priori, Sagado Nacanabo, même s’il invite aussi la Justice à ne pas oublier la principale affaire. A savoir celle de la location des véhicules par la mairie de Ouagadougou. « Nous suivons avec intérêt le dénouement de ce dossier. D’ailleurs nous entendons nous constituer partie civile pour contribuer à son élucidation« , précise-t-il.
En attendant, le REN-LAC a déposé une plainte, contre Narcisse Sawadogo et Alassane Baguian, auprès du Procureur du Faso près le TGI de Ouagadougou, le 22 juin, « pour trafic d’influence. »
Le dossier du Conseil supérieur de la magistrature
Pour le Secrétaire exécutif du REN-LAC, de telles actions ont manqué dans l’affaire des 34 magistrats épinglés, en 2017, par la Commission d’enquête mise en place sur décision de la Présidente du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), pour des faits de corruption dans l’appareil judiciaire. « Si les 34 magistrats avaient été sanctionnés, Narcisse Sawadogo n’aurait pas eu le courage et l’audace aujourd’hui de transiger avec le maire pour classer son dossier, alors même qu’il ne l’a pas directement en charge« , s’indigne le Secrétaire exécutif.
Pour le REN-LAC, la Justice est un maillon essentiel de la lutte anti-corruption. Elle ne peut être efficace que si elle se débarrasse des juges pourris.
D’après lui, autant Narcisse ne doit pas bénéficier d’une impunité, autant il est important pour la Justice burkinabè de faire un nettoyage à l’interne, en donnant une suite aux travaux de la Commission d’enquête. Depuis qu’un arrêt du Conseil d’État, rendu le 10 juillet 2018, a déclaré illégale la décision de la présidente du CSM de mettre en place cette Commission d’enquête, les 34 magistrats ne sont plus inquiétés. Certains, admis à la retraite, se la coulent douce. « Tous ceux qui ont une parcelle de pouvoir dans le traitement de ce dossier, en premier lieu les magistrats et le ministre de la Justice, doivent œuvrer pour que ces gens répondent de leurs actes. Ne pas le faire reviendrait à encourager la corruption dans la sphère judiciaire. Cela n’est pas acceptable« , insiste Sagado Nacanabo.
L’ex ministre Bouda et la villa
Autre dossier évoqué, l’affaire de l’ex-ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, Jean-Claude Bouda. Actuellement poursuivi par le Parquet du TGI de Ouagadougou pour « faux et usage de faux en écriture privée, de délit d’apparence et de blanchiment de capitaux« , ce dernier est en détention depuis le 26 mai dernier à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO).
A l’origine de cette affaire, une plainte du REN-LAC auprès du Procureur du Faso contre l’ancien ministre pour « délit d’apparence, d’enrichissement illicite, de fausse déclaration d’intérêts et de patrimoine et délit d’acceptation de cadeaux indus. »
Cette plainte s’est fondée sur l’acquisition par l’ex ministre d’un patrimoine immobilier somptueux, dans le cadre des festivités du 11 décembre 2018 à Manga, sa ville d’origine. La bâtisse a été évaluée à plus de 250 millions de F CFA par le Parquet, et 400 millions selon d’autres sources. A l’époque, Jean-Claude Bouda n’avait que trois ans de fonction ministérielle et touchait un salaire mensuel de 1 023 320 F CFA. D’évidence, ses ressources déclarées ne pouvaient non plus lui permettre une pareille acquisition.
Mais, à l’issue de l’instruction, le juge rendra une ordonnance aux fins d’incompétence partielle pour ce qui concerne les faits de fausses déclarations d’intérêt et de patrimoine. Selon lui, cette compétence relève plutôt de la Haute Cour de Justice, juridiction d’exception chargée de juger les membres du gouvernement. Commentaire de Sagado Nacanabo : « En dépit des débats sur les questions de procédures, le plus important est que Jean-Claude Bouda soit jugé et puni s’il est coupable. Le peuple burkinabè attend désormais que tous ceux qui ont fait de l’enrichissement illicite leur sport favori rendent compte de leur forfait. »
Une tendance à la banalisation de la corruption
Au-delà de ces principales affaires citées, le REN-LAC déplore surtout la tendance actuelle « à la banalisation de la corruption à tous les échelons au niveau l’État« . L’organisation de lutte anti-corruption s’appuie, entre autres, sur les dossiers du Groupement de Sécurité et de Protection républicaine (GSPR), de l’Agence de Conseil et de Maitrise d’Ouvrage (ACOMOD), du Directeur général adjoint des Douanes, de recrutement frauduleux de 85 agents à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et de tentative d’exportation frauduleuse d’or vers le Canada plus connue sous l’affaire « charbon fin« . Les sommes en jeu dans toutes ces affaires sont colossales. Et les personnes impliquées, des grands commis de l’État. « Nous faisons face ici à la grande corruption« , analyse Sagado Nacanabo. Qui a laissé entendre que sa structure n’exclut pas de porter plainte, dans les prochains jours, contre le ministre en charge des mines. Le REN-LAC fustige « son attitude qui n’est pas de nature à favoriser la manifestation de la vérité. »
