En collaboration avec le Réseau national de Lutte anti-corruption (REN-LAC), le Comité anti-corruption (CAC) du ministère de la Justice, des Droits humains et des Relations avec les Institutions (MJDHRI) a outillé ses membres du 3 au 6 juillet 2023 à Koudougou pour une meilleur prise charge du phénomène de la corruption en milieu judiciaire.

Le CAC est constitué par des travailleurs du ministère de la Justice désignés par leurs collègues.

Créé en 2017, le Comité anti-corruption du Ministère de la Justice, des Droits humains et des Relations avec les Institutions (MJDHRI) s’est donné pour mission, selon le Directeur de Cabinet, Moussa Ouédraogo, « d’éradiquer ce fléau dans le milieu judiciaire ». Pour ce faire, , il mène des activités de sensibilisation du personnel sur la corruption et ses effets, procède à l’étude des plaintes et dénonciations de fait de corruption impliquant les acteurs. Et interagit avec les structures et organisations de lutte contre la corruption.

La formation a été une occasion pour les membres du Comité anti-corruption (CAC) de passer en revue le dispositif juridique et institutionnel de lutte contre la corruption au Burkina Faso et les manifestations du phénomène en milieu judiciaire.

Dirigés par Pascal BAMOUNI, Conseiller à la Cour de cassation, précédemment membre du conseil consultatif de l’Union africaine contre la corruption, et Idrissa BALBONÉ, Conseiller parlementaire, personne-ressource du REN-LAC, les travaux ont montré qu’en dépit de l’existence d’un dispositif juridique et institutionnel intéressant en matière de lutte contre la corruption au Burkina Faso, le phénomène demeure une réalité dans bien des sphères de la vie politique, économique et sociale. Le secteur de la justice n’échappe pas à cette réalité.

Sources : Rapports annuels du REN-LAC sur l’état de la corruption au Burkina Faso (2012-2021).

Du reste, excepté l’année 2021 où elle occupait le 12e rang, l’institution judiciaire avait toujours figuré, depuis 2012, dans les dix premières places du classement des services les plus corrompus au Burkina Faso.

Ce classement, effectué par le REN-LAC, s’appuie sur la perception et les expériences pratiques de corruption vécues par les usagers dans les différents services. Au niveau de la Justice, cette corruption est perceptible depuis les actes de la police judiciaire jusqu’à l’application des peines en passant par les délivrances des actes de justice tels que les casiers judiciaires et les certificats de nationalité.

Mettre en place un dispositif de réception et de traitement des dénonciations

Les travaux ont aussi permis de proposer une esquisse de la cartographie des risques de corruption dans le milieu judiciaire. Celle-ci devra être approfondie dans le cadre des actions de lutte contre la corruption au niveau du ministère.

Le CAC pourra, sur la base de cette cartographie, mettre davantage l’accent sur les risques de corruption à criticité élevée afin de contribuer à réduire le phénomène dans le secteur de la justice.

Parallèlement, il prévoit mettre en place un dispositif de réception et de traitement des denonciations de corruption. Mais en attendant, les usagers des services de la justice peuvent déjà procéder à des dénonciations au 80 00 11 50, le numéro vert de l’Inspection technique des Services du MJDHRI.

La présente activité s’inscrit dans le cadre du projet Faso Hôronya mis en œuvre par le REN-LAC, en consortium avec le MBDHP, et financé par l’Ambassade de Suède.