Lutte contre la corruption

La loi anticorruption adoptée

Le Conseil national de la transition (CNT), l’Assemblée nationale de la transition au Burkina, a adopté ce 3 mars 2015, une loi portant prévention et répression de la corruption au Burkina. Elle vise à moraliser la gestion des ressources au Burkina et également aider à freiner le phénomène de la corruption.
Avec 81 voix pour et une abstention sur 82 votants, la loi portant prévention et répression de la corruption au Burkina a été adoptée par les membres du CNT. Cette loi, longtemps attendue, a connu une histoire chaotique. Suscitée par le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) et transmise au gouvernement du régime de Blaise Compaoré, elle avait été, selon le RENLAC, vidée de sa substance.
Cette fois-ci, le réseau peut dire que c’est la bonne ! Composée de 117 articles répartis en 5 titres, la nouvelle loi, si elle est validée par le Conseil constitutionnel et promulguée par le Président de la transition, définira les règles de prévention et de répression des actes jugés de corruption.
Elle définit la typologie des actes de corruption et prévoit les sanctions y afférentes. La loi édicte ensuite les mesures à respecter aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public en vue de prévenir la corruption.
Elle institue une obligation de déclaration d’intérêt et de patrimoine pour certaines autorités (une liste non exhaustive a été intégrée dans la loi) et des emplois dans la haute administration civile et militaire.
Enfin, la loi dont s’est doté le Burkina traite de la coopération internationale, du recouvrement d’avoirs et de l’entraide judiciaire en matière de corruption.
Délit d’apparence adopté. Le délit d’apparence, cette mesure si chère au Pr Laurent Bado, a été intégrée dans cette loi.
Elle punit, à l’article 63, d’un emprisonnement de 2 à 5 ans et d’une amende de 5 millions à 25 millions de F CFA, « quiconque ne peut raisonnablement justifier l’augmentation de son train de vie au-delà d’un seuil fixé par voie réglementaire au regard de ses revenus licites« . En plus, « la juridiction du jugement ordonne la confiscation de la partie non justifiée du patrimoine« .
A noter aussi que cette loi règle la question de la fraude électorale et du « financement occulte » des partis politiques. C’est sur ce dernier point qu’un député s’est abstenu. Il s’agit du député Aboubacar Gansoré, de l’Alliance des jeunes pour l’indépendance et la république (AJIR), qui dit souhaiter avoir une définition claire du « financement occulte ».
Régissant à la fois le secteur public et le secteur privé, la loi anti-corruption se veut un moyen pour que les Burkinabè retrouvent le chemin de l’intégrité.
Mais pour certains députés, les valeurs morales doivent surtout être prévues dans les mécanismes d’éducation afin de former les « Hommes intègres », dès le berceau.

Abdou ZOURE

Burkina24