8e édition des Journées nationales du refus de la corruption. Le mémorandum remis au Gouvernement

Le mémorandum de 12 pages fait le point des engagements du Premier ministre Luc Adolphe TIAO à lutter contre la corruption. Engagements pris le 13 septembre 2013 lors de sa visite à l’Autorité supérieure de contrôle de l’Etat. Afin de mieux cerner l’état de leur mise en œuvre le REN-LAC a procédé à une évaluation ciblée sur quatre de ces mesures que sont :
Premièrement : les mesures administratives suivantes sont prises :
–    l’ASCE me fournira dans un délai de dix (10) jours, la liste des personnes identifiées dans tous ses rapports comme responsables de fautes lourdes de gestion ou de détournement de deniers publics ;
–    ces listes seront transmises immédiatement aux ministres et présidents d’institution dont elles relèvent en vue de l’élaboration d’un rapport sur chacune des personnes concernées à soumettre au Conseil des ministres dans un délai de quinze jours suivant la réception des listes ;
–    ces rapports seront examinés en conseil des ministres pour la prise de sanctions appropriées au plus tard dans le mois d’octobre ;
–    nonobstant ce qui précède, chaque structure concernée devra s’assumer et prendre les sanctions qui s’imposent ;
Troisièmement : J’ai transmis à l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE), les deux rapports des commissions parlementaires pour approfondir les contrôles et me soumettre ses recommandations appropriées dans les meilleurs délais ;
Septièmement : Je veillerai personnellement à la tenue effective d’assises nationales sur la corruption avant la fin de l’année 2012 dont les recommandations fortes nous permettront des avancées décisives dans la lutte contre ce phénomène ;
Huitièmement enfin : Dans cette dynamique, et sans vouloir interférer dans le fonctionnement de la justice, je souhaite que les acteurs du monde judiciaire prennent les dispositions pour diligenter le traitement de tous les dossiers de mauvaises gestions des deniers publics identifiés et transmis par tous les corps de contrôle à la date d’aujourd’hui, avant fin juin 2013. Il y va du crédit de notre justice et de celui de notre Etat.
De la mise en œuvre des mesures administratives annoncées, le REN-LAC note qu’une liste de deux cents quarante (240) personnes identifiées à partir des rapports 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 de l’ASCE a été transmise à bonne date par l’ASCE (24 septembre 2012).
En ce qui concerne la « prise de sanctions appropriées au plus tard dans le mois d’octobre » 2012, après examen en Conseil des ministres, des rapports sur chacune des personnes concernées, le constat est que l’engagement n’est pas tenu, parce que jusque-là, aucun compte rendu de conseil des ministres ne fait état de sanctions prises à l’encontre desdites personnes.
C’est le Secrétaire général du Gouvernement, le Dr Poussi SAWADOGO qui a reçu le mémorandum des mains de la Trésorière générale adjointe du REN-LAC Valérie BONKOUNGOU. C’est à sa juste valeur que le Secrétaire général du Gouvernement a apprécié le geste du Réseau national de lutte anticorruption qu’il a qualifié de citoyen. Pour lui c’est un acte d’interpellation citoyen qu’il transmettra au chef du Gouvernement.