DISPOSITIONS DU REGLEMENT INTERIEUR SUR L’ADHESION AU REN-LAC.
TITRE I – MEMBRES
Article 1 : Est membre actif, toute organisation de la société civile qui en fait la demande, s’acquitte de ses obligations financières, participe aux activités et souscrit aux dispositions des présents statuts et règlement intérieur.
Article 2 : Est membre d’honneur toute personne physique ou morale qui s’engage à lutter contre la corruption ou qui, au regard de ses activités est intéressée par la lutte contre la corruption, qui en fait la demande et qui souscrit aux dispositions des présents statuts et du règlement intérieur du REN-LAC.
Article 3 : L’admission d’un nouveau membre actif ou d’honneur se fait sur proposition du Secrétariat Exécutif après examen de son dossier d’adhésion. Elle est subordonnée au versement des droits d’adhésion pour les membres actifs.
Le rapport adressé à l’Assemblée Générale par le Secrétariat Exécutif sur l’admission d’une personne morale, doit comporter une brève présentation des responsables de celle-ci.
Article 4 : Le dossier d’adhésion des membres actifs, comporte une demande d’adhésion, les statuts et règlement intérieur, le récépissé de reconnaissance par l’administration, les adresses de trois responsables et le dernier rapport d’activités ;
Le dossier d’adhésion des membres d’honneur comporte une demande d’adhésion, les pièces d’état civil, le casier judiciaire et une lettre de motivation.
Le Secrétariat Exécutif et toute organisation membre, peuvent également proposer des personnes physiques ou morales comme membres d’honneur à l’Assemblée Générale. Ces propositions doivent être entérinées par l’Assemblée Générale.
Article 5 : Est membre observateur toute personne morale qui n’est pas membre actif ou d’honneur mais qui, de par son autorité morale ou ses activités, peut apporter une contribution importante au REN-LAC.
Article 6 : L’admission d’un membre observateur est prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Secrétariat Exécutif, d’un membre actif, ou d’honneur.
Article 7 : La qualité de membre se perd, soit par démission, soit par exclusion prononcée par l’Assemblée Générale pour toute faute portant atteinte à l’image et à la notoriété du REN-LAC, soit par arrêt définitif d’activités. La perte de qualité de membre ne donne droit à aucun dédommagement.
