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La particularité du REN-LAC réside dans son objet principal qui est de « contribuer à l’éradication de la corruption au Burkina Faso, en Afrique et dans le Monde ».
Pour la mise en œuvre de son objet social, le cadre institutionnel prévoit l’implication d’organes suivants :
| Désignation de l’organe | Responsabilités de l’organe dans la mise en œuvre du Projet |
| Assemblée Générale (AG) | Orientation générale, approbation des programmes d’activités et des budgets, Supervision du SE, Examen et Approbation des rapports d’activités et des rapports financiers du SE |
| Commissariat Aux Comptes (CAC)
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Examen annuels des comptes du REN-LAC |
| Secrétariat Exécutif (SE) | Coordination générale des activités du REN-LAC, Gestion financière et matérielle des Projets, Appui technique au personnel d’exécution des Projets |
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Organes rattachés |
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| Conseil Scientifique (CS)
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Examen et validation des thèmes et résultats de recherches
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| Centre de Formation et de Recherche Anti-Corruption (CFRAC) | Production, diffusion et renforcement de capacités en matière de lutte anti-corruption |
| Comités Régionaux Anti-Corruption | Production des rapports semestriels et annuels à l’appréciation du Secrétariat Exécutif. |
Attributions de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est habilitée à :
- Veiller à la réalisation des objectifs conformément aux statuts et règlement intérieur du REN-LAC,
- Définir les orientations stratégiques du REN-LAC,
- Approuver les programmes d’activités annuels et les budgets,
- Veiller à l’exécution correcte du plan stratégique,
- Assurer que les ressources soient effectivement utilisées pour soutenir les activités prévues ;
- Superviser et coordonner les activités de suivi et d’évaluation du REN-LAC,
- Proposer ou prendre toutes les mesures nécessaires pour lever les contraintes à l’exécution correcte des Projets ;
- Veiller à l’implication effective de toutes les parties prenantes au REN-LAC,
- Statuer sur le rapport d’audit indépendant
- Sanctionner les rapports d’activités et financier du REN-LAC, le programme d’activités et le budget de l’exercice à venir, toutes autres questions soumises par le Secrétaire Exécutif ou l’un des membres du REN-LAC ;
- Donner des directives au Secrétariat Exécutif ;
- Formuler le cas échéant, des motions, résolutions ou recommandations.
- Evaluer la mise en œuvre des recommandations.
L’Assemblée Générale est l’organe suprême du REN-LAC. Elle se compose de tous ses membres. Les membres actifs sont représentés par deux (2) délégués à l’Assemblée Générale tandis que les membres d’honneur et observateurs y sont représentés par un (1) délégué. Tous les membres doivent confirmer leur participation à l’Assemblée Générale au Secrétariat Exécutif, au moins 7 jours avant la tenue de ladite Assemblée. Seuls les membres actifs et les membres d’honneur ont voix délibératives
L’Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an. Elle est convoquée par le Secrétariat Exécutif. Les date, lieu et ordre du jour sont portés à la connaissance des membres au moins quinze (15) jours à l’avance.
Lorsque les circonstances l’exigent, il peut être convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Secrétariat Exécutif à son initiative ou sur demande de la moitié des membres à jour de leurs cotisations.
L’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) ne peut avoir lieu que si la moitié plus un des membres actifs et d’honneur sont présents.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée une seconde fois dans un délai de deux semaines et se tient quel que soit l’effectif des membres actifs et d’honneur présents.
L’Assemblée Générale à l’occasion de chacune de ses sessions et pour la durée
de celles-ci met en place son bureau qui se compose comme suit :
- un (1) Président
- un (1) Vice-président
- trois (3) rapporteurs.
Les comptes annuels du REN-LAC sont soumis à l’examen du commissariat aux comptes.
Le commissariat aux comptes comprend deux (2) commissaires aux comptes élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois. Les commissaires aux comptes présentent annuellement à l’Assemblée Générale les résultats de leurs investigations, notamment sur la gestion financière du REN-LAC.
Le Secrétariat Exécutif est la structure de suivi de l’orientation stratégique et de contrôle de l’exécution des activités du REN-LAC.
A ce titre il est chargé de :
- suivre et orienter la stratégie et les activités du REN-LAC entre deux Assemblées Générales ;
- élaborer les projets de programmes de lutte contre la corruption ;
- suivre et contrôler l’exécution du programme après son adoption par l’Assemblée Générale ;
- employer le personnel nécessaire à l’exécution des missions du REN-LAC ;
- rendre compte de l’exécution des programmes et des activités à l’Assemblée Générale.
Le Secrétariat Exécutif comprend huit membres qui sont :
- un Secrétaire Exécutif ;
- un Secrétaire Exécutif Adjoint ;
- un Trésorier Général ;
- un Trésorier Général Adjoint ;
- un Secrétaire à l’information et à la communication ;
- un Secrétaire Adjoint à l’information et à la communication ;
- un Secrétaire chargé des études et des enquêtes ;
- un Secrétaire Adjoint chargé des études et des enquêtes.
Les membres du Secrétariat Exécutif sont élus par l’Assemblée Générale au scrutin secret à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative aux tours suivants, parmi les représentants des membres actifs ou d’honneur.
Leur mandat est de trois (3) ans renouvelable.
Toutefois une même personne ne peut effectuer plus de deux mandats au poste de Secrétaire Exécutif.
En cas d’abandon de poste ou d’empêchement motivé d’un membre en cours de mandat, son organisation d’origine procède, sur requête du Secrétariat Exécutif, à son remplacement.
Les membres du Secrétariat Exécutif doivent accomplir leurs missions en toute indépendance. Ils doivent s’abstenir de tout acte incompatible avec leur mandat.
Tout membre du Secrétariat Exécutif reconnu coupable d’une faute grave, est suspendu par décision du Secrétariat Exécutif prise à la majorité des 2/3 de ses membres.
La décision de révocation est prise par l’Assemblée Générale, à la majorité absolue.
Dans les deux cas, l’intéressé est préalablement entendu. Toutefois, la décision peut être prise si, dûment convoqué, celui-ci ne se présente pas.
Le Secrétariat Exécutif est organisé de manière à pouvoir exercer pleinement ses fonctions. Il peut faire appel à des experts consultants d’organismes nationaux ou étrangers pour tout ce qui relève des missions du REN-LAC.
Le Secrétariat Exécutif se réunit une fois par mois en session ordinaire et chaque fois que de besoin, en session extraordinaire.
Les décisions du Secrétariat Exécutif sont prises par vote, à la majorité simple des voix des membres présents.
Chaque membre du Secrétariat Exécutif, dispose d’une voix.
En cas d’égalité des voix, celle du Secrétaire Exécutif ou du président de séance est prépondérante.
Le Secrétariat Exécutif peut être saisi par les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, de demandes d’enquêtes concernant des cas de corruption.
Le Secrétariat Exécutif peut également se saisir d’office d’affaires de corruption.
Les frais de fonctionnement du Secrétariat Exécutif sont pris en charge par le budget du REN-LAC.
Les organes rattachés au Secrétariat Exécutif
Les organes rattachés au Secrétariat Exécutif sont : le Conseil Scientifique, le Centre de Formation et de Recherche Anti-Corruption (CFRAC), les Comités Régionaux Anti-corruption et le personnel permanent.
Toutefois, des commissions ad hoc peuvent être créées par le Secrétariat Exécutif pour répondre à des besoins spécifiques.
Le Conseil Scientifique est un organe consultatif du REN-LAC. Il est composé de neuf (9) membres désignés par le Secrétariat Exécutif, à qui il rend compte des résultats de ses travaux par des rapports circonstanciés.
A. Le Conseil Scientifique (CS) est chargé de l’orientation et de la validation des thèmes et des résultats de recherches. A ce titre, il :
- examine et valide les rapports annuels sur l’état de la corruption dans les différents secteurs de la vie nationale ;
- oriente les thèmes de recherche ;
- valide les thèmes de recherche du REN-LAC ;
- examine tout autre rapport et étude à lui, soumis et donne son avis sur la qualité de leurs résultats ;
- examine sur sa propre initiative toute autre question, ou celle à lui soumise par le Secrétariat Exécutif.
B. Le Centre de formation et de recherche anti-corruption (CFRAC) est dédiés ta production, à la diffusion et au renforcement de capacités en matière de lutte anti-corruption.
C. Le Comité Régional Anti-Corruption (CRAC) est un démembrement du REN-LAC dans une région. Il est constitué par les organisations membres du REN-LAC existant dans la région. Le nombre minimum requis pour la création d’un Comité Régional est de trois (3) organisations membres.
- Le Comité Régional Anti-Corruption (CRAC) relève du Secrétariat Exécutif. Il mène ses activités en conformité avec la politique nationale du REN-LAC sous la supervision du Secrétariat Exécutif. Il produit des rapports semestriels et annuels à l’appréciation du Secrétariat Exécutif.
- Le CRAC délègue un membre à l’Assemblée Générale du REN-LAC, avec voix consultative.
D. Il est recruté un personnel permanent, mis à la disposition du Secrétariat Exécutif. Le personnel permanent, sous la direction du Gestionnaire des Programmes est chargé de l’exécution quotidienne des activités du REN-LAC que le Secrétariat Exécutif lui confie.
Le salaire du personnel permanent est pris en charge par le budget du REN-LAC. Un statut et un règlement intérieur du personnel permanent adoptés par le Secrétariat Exécutif complètent les dispositions du manuel des procédures.
La mise en place, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Scientifique, des Comités Régionaux Anti-Corruption et du Centre de formation et de recherche anti-corruption (CFRAC) sont précisés par des règlements intérieurs spécifiques à chacun de ces organes, pris par décision du Secrétariat Exécutif du REN-LAC, après délibération de l’Assemblée générale.
